Jean-Félix Vallat

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De: Jean-Félix VALLAT
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: VALLAT (Jean-Félix)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907(source JORF)
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Vallat (Jean-Félix)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
à compter de la date de la publication du présent arrêté
membres
Groupe:
Haut Conseil des rapatriés
duree="deux ans"
JORFTEXT000000605512(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Jean Félix Vallat
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000451108(source JORF)
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Jean-Félix Vallat
Objet:
en vue de représenter les rapatriés auprès de la commission nationale
Groupe:
Commission nationale
JORFTEXT000000803430(source JORF)
désignation
15 Mai 200415/05/2004
De: Jean-Félix Vallat
Objet:
membres de la commission consultative des rapatriés
représentants des rapatriés et de leurs familles
Groupe:
Commission consultative des rapatriés
JORFTEXT000000227479(source JORF)
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Jean-Félix Vallat
Objet:
membres de la commission consultative des rapatriés
représentants des rapatriés et de leurs familles
Groupe:
Commission consultative des rapatriés
JORFTEXT000000220369(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Vallat (Jean-Félix)
Objet:
membres titulaires de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du
4 juin 1999
au titre de la représentation des rapatriés
Groupe:
Commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
JORFTEXT000000577409(source JORF)
nomination
19 Septembre 199919/09/1999

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